Observations législatives et jurisprudentielles

 

Observations jurisprudentielles

  • « Usage et détention de stupéfiants en concours », AJ Pénal juin 2017, pp. 285-286 (droit pénal spécial)
  • « Violation de domicile. Les éléments constitutifs du délit à l’épreuve de l’action des associations de droit au logement », AJ Pénal septembre 2016, pp. 435-436 (droit pénal spécial)
  • « Constitutionnalité du délit de « négationnisme ». Obs. ss. Conseil constitutionnel, 8 janvier 2016, n° 2015-512-QPC », AJ Pénal avril 2016, pp. 205-206 (droit pénal spécial)

 

 

Observations législatives :

Codirection de la Chronique législative (synthèse des apports juridiques) avec Mme Akila TALEB-KARLSSON, textes parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016 (partie 2) (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) :

  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2017, à paraître

 

Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 2008, du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 (partie 1) sous la direction de Monsieur André VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) :
 

  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2017, à paraître
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2016, p. 495
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2016, p. 197
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2015, p. 465
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2015, p. 217
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2014, p. 467
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2014, p. 211
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2013, p. 477
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2013, p. 217
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2012, p. 485
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 221
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2011, p. 525
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2011, p. 235
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2010, p. 507
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2010, p. 239
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, juillet-septembre 2009, p. 723
  • Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2009, p. 495

 

Avec notamment les commentaires suivants :

  • « Obs. sur la loi n° 2015-993 du 17 août 2015, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », RPDP 2016, pp. 198-209
  • « Obs. sur le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014, portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l’application de l’article L. 232-7 du Code de la sécurité intérieure », RPDP 2015 pp. 477-480
  • « Obs. sur la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », co-rédigée avec Mme Akila TALEB-KARLSSON, RPDP 2015 pp. 232-253
  • « Obs. sur la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique », RPDP 2014 pp. 483-485
  • « Obs. sur la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régularisation des activités bancaires », RPDP 2014 pp. 229-236
  • « Obs. sur l’ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime », RPDP 2013 pp. 218-221
  • « Obs. sur la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles », RPDP 2012 pp. 222-227
  • « Obs. sur la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions et du décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la Convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 », RPDP 2011 pp. 542-545
  • « Obs. sur la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public », RPDP 2011 pp. 536-542
  • « Obs. sur la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale », RPDP 2011 pp. 529-533
  • « Obs. sur la loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l’application de l’article 65 de la Constitution », RPDP 2011 pp. 525-529
  • « Obs. sur le décret n° 2010-385 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore », RPDP 2011 pp. 247-249
  • « Obs. sur la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants », RPDP 2011 pp. 237-246
  • « Obs. sur le décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », RPDP 2010 pp. 518-523
  • « Obs. sur la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire », RPDP 2010 pp. 510-514
  • « Obs. sur le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes », RDPD 2010 pp. 507-510
  • « Obs. sur la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », RDPD 2010 pp. 248-253
  • « Obs. sur la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques », RPDP 2010 pp. 246-248
  • « Obs. sur la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », RPDP 2010 pp. 244-246
  • « Obs. sur la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution », RPDP 2010 pp. 239-243
  • « Obs. sur la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie », RPDP 2009 pp. 723-727
  • « Obs. sur la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet de modernisation des institutions de la Ve République », RPDP 2009 pp. 495-497

 

 

Diverses publications dans la Revue Justice Actualités, revue numérique de l’École nationale de la magistrature (disponible sur l’Intranet) :

 

  • « L’encadrement des procédures de retour par le droit européen – la « directive-retour » de l’Union européenne », Revue Justice Actualités, n° 9/2014, pp. 74-81 (droit européen)
  • « La lutte contre les dérives sectaires. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue Justice Actualités, n° 8/2013, pp. 52-58 (droit européen)
  • « La notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 11-17 (droit européen)
  • « Les éclairages de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mandat d’arrêt européen (A propos de l’arrêt Melloni du 26 février 2013) », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 205-208 (droit pénal européen, procédure pénale)
  • « Le défaut de possession d’un éthylotest : une infraction non sanctionnée ? », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 209-210 (droit pénal général)
  • « Saisie-conservatoire pénale et contrat d’assurance sur la vie. Obs. sous Cass. Crim. 30 octobre 2012, n° 12-84.961 », Revue Justice Actualités, n° 6/2012, pp. 136-138 (procédure pénale, droit pénal général)
  • « L’appréhension européenne du comportement de harcèlement », Revue Justice Actualités, n° 6/2012, pp. 115-123 (droit pénal, droit pénal européen, droit européen)
  • « Inflation des fichiers : mise en place des fichiers issus de la LOPPSI 2 », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 166-167 (procédure pénale)
  • « Exécution des peines : présentation de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 163-165 (procédure pénale)
  • « Réadaptation du mineur délinquant : la piste du service citoyen », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 151-155 (droit pénal des mineurs)
  • « Présentation de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (dispositions pénales) », Revue Justice Actualités, n° 4/2012, pp. 136-140 (procédure pénale)
  • « Retour sur les contours de l’impartialité du juge des libertés et de la détention. – A propos des 9 arrêts rendus par la 1ère chambre civile le 18 mai 2011 », Revue Justice Actualités, n° 2/2011, pp. 77-79 (procédure pénale, droit européen)
  • « Vers quelles nouvelles attributions ? – Réaffirmation de la place et de l’importance du juge des libertés et de la détention », Revue Justice Actualités, n° 2/2011, pp. 3-20 (procédure pénale)

 

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